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Les séances du Conseil Municipal

Les séances du conseil municipal

Consultez les Ordres du jour, les délibérations et les Procès verbaux des conseils municipaux

Dans le cadre des élections sénatoriales prévues le dimanche 27 septembre 2026, le conseil municipal sera amené à désigner ses délégués et suppléants le vendredi 5 juin 2026 à 14h30 à la salle du conseil municipal, conformément au décret publié au Journal officiel de la République française.

Les sénateurs sont élus par un collège de «  grands électeurs  » composé notamment de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, ainsi que de délégués des conseils municipaux.

La séance du conseil municipal relative à cette désignation fera l’objet des mesures habituelles de publicité et d’information prévues par la réglementation.

Consultez le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Consultez l'arrêté préfectoral n°82-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026 indiquant par commune du département de Tarn-et-Garonne le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection