Délibération n°20/2026 - bilan et approbation de la modification simplifiée N°3 du PLU
Retrouvez ici la délibération n°20/2026 - Urbanisme - Bilan et approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur la modification du document graphique par l'ajout de pastillage pour le changement de destination
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont a été approuvé en 2012, et a connu deux phases de modification en 2014 et 2022, une déclaration de projet en 2021 et une première révision allégée en 2024.
Vous avez un projet d'urbanisme ? Vous souhaitez connaître les caractéristiques du PLU concernant votre parcelle ?
Vous pouvez consulter en ligne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Étienne-de-Tulmont sur Géoportail :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous pouvez également consulter :