Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale
Arrêté préfectoral AP N°82-2026-04-09-00001 portant autorisation environnementale pour une installation de tri et transit de déchets dangereux et non-dangereux exploitée par la société FERVERT au 1645 Vieille route de Montauban sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (82410).
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières concernant la déclaration IOTA
Arrêté préfectoral de prescriptions particulières n° 82-2026-204 concernant la déclaration IOTA relative à :
Construction de bâtiments agricoles photovoltaïques à Saint-Etienne-de-Tulmont (82410)
Récépissé de déclaration
Récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet Parc logistique véhicule sur la commune principale de Saint-Etienne-de-Tulmont