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Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort public, pour établir la liste annuelle préparatoire des Jurés d'Assises, se déroulera le vendredi 5 juin 2026 à 14h en mairie (salle du conseil municipal). Ce tirage est réalisé à partir des listes électorales de la commune, parmi les électeurs.

Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises.  

En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. L'infraction la plus grave punissable par une peine de prison étant le viol, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre, l'assassinat par exemple).  Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître. 


Qui peut être sélectionné ? 

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être juré d'assises. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions et ne pas être placé dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion. 

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 

  • Vous êtes de nationalité française 
  • Vous êtes âgé d'au moins 23 ans 
  • Vous savez lire et écrire en français.