procédure de demande d’indemnisation

La procédure de demande d’indemnisation des pertes de fonds subies suite au vent et excès de pluies du 07 janvier au 19 février 2026 est ouverte à partir du 6 juin 2026 pour l’ensemble des exploitants du département, au titre des calamités agricoles pour les dommages sur sol, ouvrages, stocks à l’extérieur, redressage de plants fruitiers, remise en état des parcelles et filets, nettoyage des parcelles.

Les dossiers sont à compléter par les exploitants agricoles concernés par ces dommages et à retourner à la DDT avant le 06 juillet 2026.
Les formulaires de demande doivent être retournés:
- par voie papier à la DDT de Tarn-et-Garonne - BP 775 - 2 quai de Verdun - 82000 MONTAUBAN,
- ou par mail à l'adresse : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr
Les formulaires sont également téléchargeables sur le site de la préfecture dans la partie Action de l'état / Agriculture section Aléas climatiques avec le lien suivant:
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles

Arrêté reconnaissance

Cerfa assurance

Demande indemnisation

Notice agriculteur

Annexe 1