Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU de modifier le document graphique par l’ajout de pastillage pour le changement de destination. 

Du 26 février au 15 mars 2026.

Vous souhaitez émettre un avis ou des observations sur le dossier de modification simplifiée n°3 ?

- rendez-vous à la Mairie de Saint-Etienne-de-Tulmont aux jours et heures habituels, un dossier papier du projet, les avis des personnes publiques associées (PPA) qui auront été adressés à la commune et un registre seront mis à disposition du public 

OU
- rendez-vous sur les liens suivants du DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 :

0.1 page extérieure de présentation

0.2 pièces constitutives du dossier

1 - exposé des motifs

2 - page de présentation règlement graphique

2.1 extrait du règlement graphique après modification

3 - page de présentation - pièces administratives

3.1 Délibération 2025DCM045

3.2 Arrêté prescription 2025AM130

Vous pouvez envoyer vos avis ou remarques sur l'adresse électronique mairie@saint-etienne-de-tulmont.fr en précisant bien dans l'objet du mail "Avis ou Observations sur le dossier de Modification simplifiée n°3 du PLU"

À l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Ce dernier ou son représentant présentera le bilan devant le conseil municipal, auquel sera soumis pour délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.