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Conseil Municipal du 5 juin 2026

Élections sénatoriales 2026 : désignation des délégués du conseil municipal

Dans le cadre des élections sénatoriales prévues le dimanche 27 septembre 2026, le conseil municipal sera amené à désigner ses délégués et suppléants le vendredi 5 juin 2026 à 14h30 à la salle du conseil municipal, conformément au décret publié au Journal officiel de la République française.

Les sénateurs sont élus par un collège de «  grands électeurs  » composé notamment de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, ainsi que de délégués des conseils municipaux.

La séance du conseil municipal relative à cette désignation fera l’objet des mesures habituelles de publicité et d’information prévues par la réglementation.

Consultez le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Consultez l'arrêté préfectoral n°82-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026 indiquant par commune du département de Tarn-et-Garonne le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection