Conseil Municipal du 5 juin 2026
Dans le cadre des élections sénatoriales prévues le dimanche 27 septembre 2026, le conseil municipal sera amené à désigner ses délégués et suppléants le vendredi 5 juin 2026 à 14h30 à la salle du conseil municipal, conformément au décret publié au Journal officiel de la République française.
Les sénateurs sont élus par un collège de « grands électeurs » composé notamment de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, ainsi que de délégués des conseils municipaux.
La séance du conseil municipal relative à cette désignation fera l’objet des mesures habituelles de publicité et d’information prévues par la réglementation.
Consultez le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Consultez l'arrêté préfectoral n°82-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026 indiquant par commune du département de Tarn-et-Garonne le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection
