Aller au contenu principal

Articles

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique relative au projet de parc logistique et ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Brugues Nord" à Saint-Etienne-de-Tulmont, portant sur la demande de permis de construire en cours d'instruction par la SAS OLIVIER DUBOIS

cliquez sur (Avis d'enquête publique)

Les observations et propositions du publics peuvent être consignées :

 - soit sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Saint-Etienne-de-Tulmont aux jours et heures habituels d’ouverture,

-soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-Etienne-de-Tulmont,

-soit sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7173/

-soit par courriel à l’adresse électronique : enquete-publique-7173@registre-dematerialise.fr