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« Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Déclaration de projet sur le site d’activités RD 958

Par délibération n°051/2019, séance du 27 juin 2019, le conseil municipal a entériné la décision d’engager une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de stockage et de broyage des déchets verts dans le secteur Zone d’activités RD958 avec mise en compatibilité du document d’urbanisme communal, conformément à l’article L.153.54 du code de l’Urbanisme ;  celle-ci est consultable en mairie ».


Date de Création : 20.09.2019