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Saint-Etienne-de-Tulmont
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Reconnaissance catastrophe naturelle

Suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 2017, l’état de catastrophe naturelle a été officiellement reconnu pour la commune de Saint Etienne de Tulmont

Nous vous informons de la parution au journal officiel de la République française du 20 octobre 2018, de l'arrêté interministériel en date du 18 septembre 2018, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Saint Etienne de Tulmont, pour le phénomène des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse.

Les personnes sinistrées disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour engager des démarches auprès de leur compagnie d'assurance.


Date de Création : 23.10.2018