Plan Local d’Urbanisme (PLU) Modification simplifiée n°2

Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU en vue de corriger un oubli dans la rédaction du règlement 1AU et supprimer un emplacement réservé.

Du lundi 18 août au jeudi 18 septembre 2025.

 Vous souhaitez émettre un avis ou des observations sur le dossier de modification simplifiée n°2 ?

- rendez-vous à la Mairie de Saint-Etienne-de-Tulmont aux jours et heures habituels, un dossier papier du projet, les avis des personnes publiques associées (PPA) qui auront été adressés à la commune et un registre seront mis à disposition du public

OU
- rendez-vous sur le lien suivant :
DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

vous pouvez envoyer vos avis ou remarques sur l'adresse électronique mairie@saint-etienne-de-tulmont.fr en précisant bien dans l'objet du mail "Avis ou Observations sur le dossier de Modification simplifiée n°2 du PLU"

À l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Ce dernier ou son représentant présentera le bilan devant le conseil municipal, auquel sera soumis pour délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

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