Plan Local d'Urbanisme - Avis d'enquête publique - Modification n°2

Par arrêté n° en date du 2022-009, le Maire de Saint-Etienne-de-Tulmont a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Etienne-de-Tulmont, du 29 mars au 13 avril 2022 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête, ou les adresser en Mairie, par écrit, à la Commissaire Enquêtrice qui les annexera au registre.

La commissaire enquêtrice siègera à la mairie pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :

·         Mardi 29 mars de 09h00 à 12h00

·         Jeudi 7 avril de 14h30 à 17h30

·         Mercredi 13 avril de 14h30 à 17h30

Télécharger l'avis d'enquête

PIÈCES DU DOSSIER

0 - ADMINISTRATIF

1 - ADDITIF AU RAPPORT DE PRÉSENTATION

2 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

3 - EXTRAIT DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE

4 - EXTRAIT DU RÈGLEMENT ÉCRIT

5 - ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT

6 - ANNEXES

00 - Liste des pièces modificatives

Entête dossier

 

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