Avis de lancement de la 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

En séance du 12 septembre 2013, complétée par celle du 30 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune portant sur quelques ajustements du règlement et notamment intégrer les impératifs de production de logements sociaux.

Conformément à l'article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme, le dossier est mis à la disposition du public en mairie 4 rue de la mairie 82410 St Etienne de Tulmont et sur le site de la commune pendant un mois à compter du lundi 9 décembre 2013. Les observations du public pourront être consignées sur le registre mis à disposition en mairie.

Veuillez trouver ci-dessous tous les éléments du dossier au format PDF (certains dossiers peuvent être lourds à télécharger)

1. Objet de la modification simplifiée 
   
2. Règlement local d’urbanisme
3. Orientation d’aménagement et de programmation (5.7Mo)
   
4. Bâtiments agricoles (13Mo)
   
5. Plan A
6. Plan B 
   

---