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Révision allégée n°1 du PLan Local d'Urbanisme - avis d'enquête publique
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Tirage au sort jurés d'assises
En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, il appartient au Maire d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste...[more]
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Conseil Municipal du 20 juin 2024
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